Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juin 2023 relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 et de l'...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Finistère
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et de l'...
Révision des salaires TEGA RMH dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Il s’agit de l’avenant n°66 du 29 juin 2023 qui a été signé par l’UIMM Drôme – Ardèche ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des T.E.G.A et des R.M.H, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
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