Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux salaires RMAG : rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
La branche des tuiles et briques révise les salaires des OETAM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 7 juillet 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG des ouvriers, employés, techniciens et agents e maîtrise et de...