La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.A l'article 1er, les termes « au niveau national » sont...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mars 2024, publié le 18 mars 2024, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle...