Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023 publié le 24 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord du 21 juillet 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Avis d’extension d’accords dans les industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 30 août 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...