La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023, un accord régional (Aquitaine) du 6 décembre 2023 et un accord régional (Poitou-Charentes) du 6 décembre 20233, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’accords (Lorraine et Poitou-Charentes) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023 les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 22 novembre 2022 et de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’accord (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans la cadre de la convention collective nationale des...