Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 20 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Picardie) du 13 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Picardie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 24 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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