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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les ouvriers des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 3 février 2022 relatifs aux salaires des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités des petits déplacements pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...