Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juin 2023, publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 1er décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux salaires ;- L'accord...
Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Avis d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (Normandie) du 21 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux salaires des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC...