La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’acccord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...