La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n°13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2021 et de l'avenant n°14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (...
Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des mannequins en agence
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 17 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 5 juillet 2021 relatif à la négociation annuelle des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et classifications (organismes gestionnaires de foyers et services...