Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Grand Est) du 17 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France – Normandie) dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 23 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 25 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Celtre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l‘accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire...