Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 25 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Celtre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l‘accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France) dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 16 mars 2026 et de l'accord territorial (Ile-de-France) du 19 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de...