Avis d’extension d’un accord HDS et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance et de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...