Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des...
Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...