Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant régional n° 3 (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
- L'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
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Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'accord du 16 février 2022 relatif aux salaires conventionnels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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