Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023 les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 relatif au salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 52/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...