Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 17 mars 2023 publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023 les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 relatif au salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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