Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’acord national du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions...