Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective...