La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels et des grilles de classifications, à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations forestières de la région Alsace
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 relatif aux grilles de salaires minima et les taux horaires pour les ouvriers et employés dans les entreprises de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 28 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Arrêté d’extension d’un accord (secteur cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...