Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2025 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...