Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le périmètre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000...