La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 au titre II portant révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 mars 2024 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC...