La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...