Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de travail des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC...