Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts de France) du 13 décembre 2022, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Auvergne) du 5 décembre 2022 portant fixation...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 24 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 13 décembre 2021 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits délacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...