Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Ile-de-France) du 10 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchique, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...