La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675)....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Avis d’extension d’un accord national à la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’accord national du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les organisations...