Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023 les dispositions de l’avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
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Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 relatif...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...