Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 février 2023 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et matériaux (211).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits pétroliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 17 mai 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des cabinets ou...