Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 février 2023 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et matériaux (211).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits pétroliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 17 mai 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des cabinets ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima...