Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord de méthode à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 février 2023 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et matériaux (211).
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