La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025 , les stipulations de l’accord collectif du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale de branche des journalistes d’agences de presse (IDCC 1480).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique commerces et services
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la maroquinerie et ganterie de peau
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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