La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 au titre II portant révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...