La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2024, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023 publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...