Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 9 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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