Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'acord territorial (Bourgogne) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 22 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM des travaux publics pour...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) chez les ouvriers des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) chez les ETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...