Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 14 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional...
Les ETAM du bâtiment fixent les salaires en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté)du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...