La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 octobre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 sur les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM)...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
La CCN des ouvriers du bâtiment révise les salaires en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1597).
Il s’agit l’accord régional du 23 juin 2022 qui fixe le barème des salaires minimaux des Ouvriers du...