Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...
Révision des salaires des ambulanciers dans la CCN des transports routiers
Un accord relatif aux salaires dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 28 mars 2022 qui...