Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 24 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alsace) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Les entreprises d’architeccture mettent à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 2 juin 2021 qui fixe la valeur du point pour l’ensemble du...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Alsace) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 22 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de 2 accords territoriaux (Alsace) du 22 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...