L'ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d'assurance (SADA).
Cette société réalise deux opérations. D'une part, elle transfère une partie de ses contrats à l'assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. ...
Un assureur nîmois veut transférer des contrats à un assureur allemand
La société d'assurance Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SADA) basée à Nîmes souhaite transférer des contrats un assureur allemand situé à Hambourg.
C'est l'assureur Darag Deutschland AG qui serait le destinataire des contrats si le projet de transfert obtenait l'autorisation de l'ACPR. Rappelons que SADA appartient à un autre groupe allemand, l'assureur Devk Versicherungen, basé à Cologne, depuis 1999.
Tous les créanciers des...