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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l'encadrement des modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, conclu conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs...