Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC 1659).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 7 mars 2022 aux annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....