La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2022 aux annexes relatives aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC 1659).
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