Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’accord paritaire du 16 décembre 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 24 juin 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les fiches...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021 et de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...