La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2023, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Un accord sur les métiers à risques dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques.
Cet accord de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 22 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...