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risques ergonomiques

26 posts
BBOCC

Un accord sur les métiers à risques dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juillet 2024
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques. Cet accord de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juillet 2024
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 22 novembre...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 27 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...

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