La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :
- L'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l'...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers s’accorde sur les risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord du 24 avril 2024 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...