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révision des dispositions conventionnelles

1 post
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions

  • byRado Andriamampionona
  • 11 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2023 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir...

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