Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 octobre 2022 modifiant l'annexe 1 du titre VI intitulé « Grille d'indice professionnel minimal par cotation » de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (...
La CCN de la médecine du travail est mis à jour sur différents articles
La CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) a été mise à jour par un accord du 23 novembre 2022.
Le texte a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du Titre Titre VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 novembre 2022 à l'accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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