La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l'article IX.3.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 28 mars 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 5 du 18 décembre 2023 portant révision de certaines...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires et de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...