Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du Titre Titre VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 novembre 2022 à l'accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la révision Chapitre XIV - clauses diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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