La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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Vers une grosse mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries
Un accord de méthode relatif aux négociations sur la mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 avril 2024 par l’organisation patronale Les...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 et de 7 avenants du 10 janvier 2024 relatifs à :
- L'AGIRC-ARRCO ;
- La révision de l'introduction générale au toilettage ;
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la récente CCN de la quincaillerie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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