La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 rlatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
Les...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 avril 2023 portant révision de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2023 relatif à la révision de l'article IX.3.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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