La convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) a été mise à jour par un avenant.
Signé le 1er juillet 2024 qui a pour objet de mettre la CCN en cohérence avec les changements de siège social et de dénomination...
Arrêté d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube (...
Révision partielle de la CCN des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord pour réviser partiellement ladite CCN.
L'accord a été signé le 23 mai...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
...
Vers une grosse mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries
Un accord de méthode relatif aux négociations sur la mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 avril 2024 par l’organisation patronale Les...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 et de 7 avenants du 10 janvier 2024 relatifs à :
- L'AGIRC-ARRCO ;
- La révision de l'introduction générale au toilettage ;
...