La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires et de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 rlatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
Les...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales...