La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,...
Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 portant révision de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’avenants dans l’inter-secteur de l’assurance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2019 et de l'avenant n° 1 du 30 avril 2020 à l'avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de l'inter-secteur de l'assurance (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’accord du 12 mars 2021 relatif à la révision et modernisation de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de...
Extension d’un accord et d’avenants dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de
l'avenant du 13 juin 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve du respect des ...