La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25.2 de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20-1 et 20-3 de la CCN actualisée), conclu dans le cadre de...
Nouvelle révision de la CCN des commerces en gros des viandes
Un avenant du 27 juillet 2021 a mis à jour l'avenant de refonte intégrale de la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Le texte a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 mai 2021 portant modification des articles 6.2.4.1, 6.2.5.1, 6.2.5.2 et de l'annexe de l'article 6.2 de la convention...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à l'actualisation du Titre I de la convention collective nationale et de l'avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective TSF suite aux réformes successives du droit du travail ;
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 8-2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847).
...