La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’accord du 12 mars 2021 relatif à la révision et modernisation de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de...
Extension d’un accord et d’avenants dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de
l'avenant du 13 juin 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve du respect des ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale susvisée. Le deuxième...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
l'accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des...