La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 portant modification des articles 5.1, 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le négoce des matériaux de construction et de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction, de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2022 relatif...
Avis d’extension d’avenants dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de deux avenants du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la révision de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des assistants maternels des particuliers employeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 19 juin 2021 relatif à la modification du titre I et de l'avenant n° 70 du 9 décembre 2021 relatif à la modification du titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC...