La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2021 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP et de l'accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution à l'article 2.5 de l'annexe VIII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
La branche de l’édition phonographique révise sa CCN
La convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 30 septembre 2021.
Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la modification des articles 39, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Arrêté d’extension d’un accord et de son annexe dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 17 avril 2019 et de son annexe du 17 avril 2019 relatifs à la révision de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord de substitution du 18 mars 2021 relatif aux articles 13 et 21 de la convention collective nationale des activités de marchés...