La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 mai 2021 portant modification des articles 6.2.4.1, 6.2.5.1, 6.2.5.2 et de l'annexe de l'article 6.2 de la convention...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à l'actualisation du Titre I de la convention collective nationale et de l'avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective TSF suite aux réformes successives du droit du travail ;
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 8-2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847).
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Avis d’extension d’un avis interprétatif et d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avis d'interprétation du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre I et de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la révision de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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