La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 19 juin 2021 relatif à la modification du titre I et de l'avenant n° 70 du 9 décembre 2021 relatif à la modification du titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC...
La branche de la prévention et sécurité modifie un article de sa CCN
Un accord de révision de la CCN a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord de substitution du 24 novembre 2021 qui crée un nouvel article 2.5., se...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2021 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP et de l'accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution à l'article 2.5 de l'annexe VIII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...