La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022 les dispositions de l’accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les...