Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2022, les dispositions de deux avenants du 6 juillet 2022 relatifs à la révision du sous-titre III.A de ladite convention et à la participation aux réunions paritaires, conclus dans le cadre de la nouvelle convention...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires et de l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions...
L’industrie des tuiles et briques réorganise les réunions paritaires
Un nouvel accord relatif aux réunions paritaires en lien avec le covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 décembre...
La branche des carrières, matériaux et de la chaux s’accorde sur les réunions paritaires
Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu chez les OETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...